Dernière mise à jour : 5 octobre 2026
Baobab Nimba Technologies SARL U — Kaloum, Conakry, Guinée
1. Champ d'application
Les présentes conditions s'appliquent aux produits numériques téléchargeables vendus par Baobab Nimba Technologies, y compris la Baobab Business Series™ le cas échéant.
2. Nature des produits
Les produits de la Business Series se composent de modèles professionnels, documents, tableurs, guides et ressources d'entreprise associées. Ce sont des outils et des ressources : ils ne constituent pas un conseil individualisé d'ordre juridique, fiscal, comptable, financier ou réglementaire.
3. Licence
L'achat d'un produit numérique confère à l'acheteur une licence limitée, non exclusive et non transférable, pour un usage professionnel interne au sein d'une seule entreprise ou organisation acheteuse, sauf licence différente expressément indiquée lors de l'achat. Aucun droit de propriété intellectuelle n'est transféré.
4. Utilisations autorisées
L'acheteur peut :
- télécharger les fichiers et les utiliser en interne ;
- modifier et personnaliser les fichiers modifiables, y compris avec le nom, le logo et les informations de son entreprise ;
- imprimer et exporter les documents ;
- les partager en interne avec le personnel et les prestataires qui en ont raisonnablement besoin pour l'organisation acheteuse.
5. Utilisations interdites
Sauf autorisation écrite, l'acheteur ne peut pas :
- revendre les modèles ou fichiers ;
- les redistribuer publiquement ou les publier sur des places de marché ;
- vendre des versions modifiées comme modèles concurrents ;
- les remettre à des entreprises tierces comme s'il s'agissait de leur propre copie sous licence ;
- retirer les mentions de droits d'auteur pour s'attribuer la paternité des contenus, ou revendiquer la paternité des modèles originaux de Baobab Nimba Technologies.
6. Licence pour une seule entreprise
La licence standard couvre une seule entreprise ou organisation acheteuse. Les sociétés affiliées ou distinctes doivent acquérir leur propre licence, sauf accord exprès contraire.
7. Absence de garantie de résultat
L'achat ou l'utilisation des produits ne garantit pas :
- la conformité légale ou réglementaire ;
- une certification ISO ou autre ;
- la qualification fournisseur ou un enregistrement réussi ;
- l'attribution d'un appel d'offres ou d'un contrat ;
- l'obtention d'un financement ou l'accord d'un investisseur ;
- une approbation gouvernementale.
Il appartient à l'utilisateur d'adapter les contenus à sa situation et de solliciter un conseil professionnel lorsque cela est approprié.
8. Livraison
Les produits numériques sont livrés par voie électronique après confirmation du paiement par le système de vente ou de paiement concerné, notamment par un lien de téléchargement sécurisé ou tout autre mode de livraison numérique indiqué.
9. Problèmes de téléchargement
Si votre paiement a abouti mais que vous ne parvenez pas à accéder au produit, contactez baobabtechnologies@baobabnimba.com. Nous ferons des efforts raisonnables pour rétablir l'accès ou proposer un autre mode de livraison adapté.
10. Mises à jour
Les mises à jour et nouvelles versions futures ne sont pas automatiquement incluses, sauf si l'offre concernée le prévoit expressément.
11. Support
Le support porte sur les questions raisonnables relatives à la livraison, à l'accès et à l'utilisation des fichiers fournis. Il n'inclut pas de prestation de conseil juridique ou d'affaires personnalisée.
12. Paiement
Les paiements peuvent être traités par des prestataires tiers. Aucun identifiant sensible de paiement n'est collecté par Baobab Nimba Technologies.
13. Remboursements
Les remboursements sont régis par notre Politique de remboursement et par les dispositions impératives de la législation applicable.
14. Propriété intellectuelle
© 2026 Baobab Nimba Technologies. Tous droits réservés.
15. Contact
Pour toute question sur nos produits numériques : baobabtechnologies@baobabnimba.com
